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Principe

L'étranger souhaitant venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter une attestation d'accueil établie par la personne qui l'héberge.

La demande est faite en mairie par la personne qui héberge. Elle doit se présenter en personne.

Pièces à fournir (originaux)

Vous devez présenter les originaux des documents suivants :

  • Justificatif d'identité (titre de séjour)
  • Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété, avis de taxe foncière ou d'habitation, ou bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple)
  • Justificatifs de domicile récents liés au logement (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone, ou quittance de loyer)
  • Tout document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et votre engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il n'a plus suffisamment de ressources
  • Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • Justificatif de paiement de la taxe (30 €)
  • Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné : attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant

Vous devez également avoir le numéro de passeport du ou des visiteurs. Vous devez inscrire ce ou ces numéros sur le formulaire qui vous est remis à la mairie lors du dépôt de la demande d'attestation.

Étrangers dispensés

Sont notamment dispensés d'attestation d'accueil :

  • Les ressortissants de l'Union Européenne, Suisse et leur famille
  • Les ressortissants andorrans et monégasques
  • Les titulaires d'un visa Schengen valable 1 an minimum pour plusieurs entrées

Refus de validation

Le maire peut refuser la demande si les pièces sont incomplètes, si l'hébergement n'est pas dans des conditions normales ou si des détournements de procédure antérieurs sont constatés.

En cas de refus, un recours peut être formé devant le préfet dans un délai de 2 mois.

Déposer une demande en mairie

Mairie de Marolles-sur-Seine · 01 64 31 32 56 · Lun, mer, jeu 10h–12h & 14h–17h · Ven 10h–12h
Se présenter en personne avec les documents originaux · 01 64 31 32 56

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